« L'accompagnement de la filière méthanisation est pour nous une priorité ». Voilà comment Olivier David a conclu son intervention à la table ronde organisée lors du Colloque national biomasse, ce mardi 30 juin à Paris. Représentant Ségolène Royal, le récent promu sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables assure d'un travail sur une « ordonnance donnant un nouveau cadre pour la sortie de statut de déchet du digestat ». Il ajoute qu'un « décret d'application est en cours de finalisation ».
Renforcement de l'interdiction de « mise en décharge »
Précisant en outre que « la filière a besoin de réponses rapides », Olivier David déclare qu'il y a une « préparation d'une action sur les gros producteurs de biodéchets, sur le détournement des flux de décharge », et qu'un arrêté pourrait être pris sur « l'interdiction de mise en décharge des biodéchets triés ». Sébastien Couzy, membre du bureau de France Biomasse Energie, détaille à ce sujet qu'il s'agirait d'un « renforcement de l'interdiction de mise en décharge, l'interdiction portant notamment sur la période et le type de biodéchet produit ».
Modification du tarif d'achat au 1er janvier 2016
Sébastien Couzy déclare en outre que le résultat de l'état des lieux économique, qui sera dévoilé après l'été, appuiera une modification des tarifs - « à la hausse » et vraisemblablement « pour le 1er janvier 2016 » - pour la cogénération. « Il y a une véritable concertation sur les tarifs dans le groupe de travail dédié », assure M. Couzy. « La Direction Générale de l'Energie et du Climat réalise les calculs. Puis la Commission de Régulation de l'Energie et la Commission européenne sont consultées ». Un appel à projet pour les puissances supérieures à 1 MW devrait lui voir le jour « au mois d'octobre ». Sur sa vision pour la filière, Sébastien Couzy dit avoir « de l'espoir ». « Je suis optimiste par rapport à un redémarrage de la cogénération début 2016 ».