Un décret, publié au Journal officiel du 28 février 2013, permet aux producteurs de biogaz de valoriser simultanément leur production sous forme d'électricité (par cogénération) et sous forme de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Les producteurs de biogaz peuvent bénéficier à la fois des dispositifs de soutien existants pour la production d'électricité à partir de biogaz (tarif d'obligation d'achat) et pour la production de biométhane injecté (tarif d'achat garanti).
Jusqu'à présent, il fallait opter pour l'une ou l'autre des formes de valorisation, avec le dispositif financier de soutien associé. « Cette exclusivité avait pour conséquence d'empêcher la réalisation de certains projets de méthanisation ou bien d'en limiter la taille, en raison de contraintes locales (pas de débouchés suffisants pour la chaleur produite, saturation des réseaux de distribution de gaz naturel...) », explique un communiqué du ministère de l'Environnement. Selon lui, « en exploitant les synergies existantes entre les deux modes de valorisation, le nouveau cadre tarifaire permettra l'émergence de nouveaux projets de méthanisation et l'utilisation de nouveaux gisements de déchets comme source de production d'énergie ».
Le projet Methavalor, porté par le Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est, situé sur la commune de Morsbach, sera le premier centre de valorisation de biodéchets par méthanisation à bénéficier de ce nouveau dispositif de soutien à la méthanisation. « Ce site pourra désormais valoriser simultanément sa production de biogaz sous forme d'électricité et de chaleur (par cogénération), sous forme de biométhane injecté dans les réseaux et sous forme de biométhane carburant », précise le communiqué du ministère.
Alors que cette mesure fait partie des « mesures immédiates de soutien à la méthanisation discutées lors de la Conférence environnementale », un « plan national biogaz » doit encore être élaboré dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.
Deux arrêtés, fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz, ainsi que les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, sont également publiés le 28 février 2013 au Journal officiel.
A télécharger :
- Décret relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel
- Arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité
- Arrêté fixant les conditions d'achat du biométhane
