Un arrêté du 4 juin 2012, paru au Journal officiel du 26 juin 2012, désigne quatre structures qui, au sein de zones données, concluront des contrats d'achat avec les producteurs de biométhane qui leur en feront la demande, ou se substitueront à un acheteur défaillant.
GEG Source d'énergies (basé à Grenoble), Enerest (à Strasbourg), la SAS Gaz de Bordeaux, GDF Suez SA (Paris - La Défense) seront acheteurs de dernier recours dans des réseaux de distribution exploités par des gestionnaires définis dans le texte réglementaire. La liste figure dans l'arrêté ci-joint.
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