En commission des affaires économiques, les sénateurs ont voté à l'unanimité un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (PLFSS) étendant de 5 à 6 ans la durée d'exonération des cotisations sociales pour les jeunes installés.
Les sénateurs ont débuté l'examen du PLFSS pour 2016 ce lundi 9 novembre. A cette occasion, Michel Raison, sénateur de Haute-Saône du groupe Les Républicains, a fait adopter par la commission des affaires économiques du Sénat une mesure structurelle spécifique aux jeunes agriculteurs.
Avis défavorable du gouvernement
Malgré l'avis défavorable du gouvernement, les sénateurs l'ont adoptée à l'unanimité. Ainsi, si le texte est voté en l'état, les jeunes agriculteurs verront l'exonération de leurs cotisations sociales étendues de cinq à six ans. Le sénateur espère que le gouvernement fera preuve de sagesse en conservant cette disposition.
