Les prises en charges de cotisations sociales à destination des éleveurs, pour un montant de 50 M€, seront effectuées par la MSA d'ici la fin de l'année et feront l'objet d'une information aux éleveurs en décembre pour l'ensemble des dossiers instruits d'ici là en cellules d'urgence, précise un communiqué du ministère du 10 novembre. Cela représente potentiellement plus de 75 % de l'enveloppe complémentaire allouée le 3 septembre, complète le ministère, soit 25,5 M€ selon nos calculs (34 M€ x 75 %).
A noter également, pour les plus faibles revenus, que la baisse de la cotisation minimale maladie de 833 € à 454 € en 2015 sera automatiquement directement intégrée par la MSA dans le calcul des appels définitifs de cotisations 2015 envoyés d'ici la fin novembre, sans démarche de la part des agriculteurs. Cette mesure, qui représente une baisse de charges de 45 M€ dès 2015 selon le ministère, devrait donc profiter à 119.000 cotisants.
