Depuis la mi-février, vous pouvez mettre à jour les îlots 2009 sur le site Telepac, avant l’ouverture de la télédéclaration du dossier «surfaces», prévue pour le début d'avril.
Avec la télépréparation, vous pouvez redessiner, si besoin est, votre registre parcellaire graphique (RPG), valider vos modifications et retrouver votre travail lors de la déclaration des surfaces.
Cette année, les fonds de carte de 19 départements ont été mis à jour: ils permettront de réajuster et de détourer les exclusions (zones non-agricoles, haies, routes, etc.).
L'AUP (Agence unique de paiement) demande un niveau de précision des dessins avec une échelle au 1/5.000, celle des cartes sur papier. D'après l'AUP, il n'est pas nécessaire de travailler plus finement qu'au 1/5.000, voire au maximum au 1/3.000. Une échelle plus fine risquerait de recréer des doublons avec les voisins.
La télépréparation du RPG vous permet de vous entraîner à dessiner sans risques, puisque les modifications peuvent être annulées en réinitialisant votre dossier.
Si vous validez, vous pourrez imprimer vos îlots (format A4). Vous pourrez utiliser ces impressions pour votre déclaration des surfaces sur papier. Vous pouvez également récupérer automatiquement votre RPG à jour lorsque vous télédéclarerez votre dossier «surfaces» (le RPG restera modifiable à cette étape).
Le service de déclaration du dossier «surfaces» sur Telepac est prévue au début d'avril. Contrairement à l'an passé, il sera toujours possible de modifier sa déclaration après signature et de redéposer sa déclaration jusqu'au 15 mai.
Pour ceux qui auraient laissé passer cette date, ils pourront tout de même télédéclarer entre le 16 mai et le 9 juin inclus, mais avec une pénalité de 1% par jour. Pour ces cas, la déclaration numérique a un avantage certain sur la voie postale étant donné que c'est la date d'arrivée du dossier en DDAF qui est prise en compte pour le calcul des pénalités.
Une modification d'assolement pourra être télédéclarée avant le 15 mai en modifiant et redéposant le dossier. Du 16 mai et jusqu'au 31 mai, la modification d'assolement sera possible via Telepac, alors qu'auparavant la modification devait être faite sur papier.
Outre la télépréparation des îlots, l'autre nouveauté pour 2009 sur Telepac a été la télédéclaration de la prime à la brebis en janvier (environ 5% de demandeurs ont télédéclaré).
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