Le Copa (organisations agricoles européennes) et la Cogeca (coopératives agricoles européennes) ont envoyé au commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, des propositions détaillées pour simplifier la Pac et réduire la charge administrative pour les agriculteurs.
Des risques d'erreur
Pekka Pesonen, secrétaire général du Copa et de la Cogeca, déclare ainsi dans un communiqué que « les lacunes dans les règles et le manque de clarté constituent les problèmes les plus urgents auxquels sont confrontés les agriculteurs de toute l'UE dans la mise en œuvre de la nouvelle Pac. Le risque d'erreurs involontaires durant les premières années de mise en œuvre de la Pac sera donc élevé, ce qui entraînera automatiquement une réduction des paiements ».
« Étant donné qu'il est déjà trop tard pour apporter davantage de clarté concernant les règles, une certaine tolérance devrait être prévue lors des premières années par rapport aux réductions des paiements de verdissement. Le système de sanctions dans son ensemble doit être revu étant donné que la moindre erreur, même mineure, est synonyme d'importantes coupes dans les paiements accordés aux agriculteurs », explique Pekka Pesonen.
Préoccupés par l'augmentation du nombre de contrôles
« Nous sommes particulièrement préoccupés par l'augmentation du nombre de contrôles qui résultera des nombreux régimes d'aides directes disponibles dans le cadre de la nouvelle Pac. Il faudra veiller à ce que toutes les conditions d'admissibilité pour le verdissement soient contrôlées au moment approprié, avec le taux de contrôle plus important, d'ici à ce que toutes les surfaces d'intérêt écologique potentielles aient été cartographiées. Nous pensons donc qu'il serait logique de contrôler toutes les exigences du verdissement qui pourront l'être à un moment donné dans le cadre d'une seule inspection », a-t-il indiqué.
Examiner les conséquences des mesures sur le potentiel de production
« De plus, le volume croissant d'informations requises rendra la demande d'aide plus complexe pour les agriculteurs, en particulier en 2015 en raison du laps de temps extrêmement court à leur disposition. Pour alléger la charge qui pèse sur leurs épaules, l'on pourrait donner aux agriculteurs la possibilité de corriger leurs erreurs dans le cadre du processus de demande d'aide », a-t-il ajouté.
« A plus long terme, lorsque la Commission aura quelques années d'expérience avec ce système de demande, nous devrons examiner en quoi le potentiel de production de l'UE est affecté par ces mesures et si celles-ci apportent des bénéfices environnementaux avérés », indique le Copa-Cogeca dans son communiqué.
En France!
mercredi 04 mars 2015 - 19h38
Ce n'est pas à l'Europe qu'il faut demander des simplifications! C'est à la France, et plus particulièrement à l'administration française qui avec ses fonctionnaires en surnombre ne sort que des aberrations dans la transcription et l'application des directives européennes! Sans parler des Syndicats, des chambres d'agricultures et de tous ceux qui parasitent l'agriculture française et ne pensent qu'à leur business! Pour eux, complication = justification des nombreux emplois dans les bureaux et instruction payante des dossiers!