L'enveloppe prévue pour le paiement des aides à l'investissement dans le cadre de l'OCM vin cette année est épuisée. Afin de faire face au surplus de demandes, FranceAgriMer a accordé un crédit relais pour anticiper les retards de paiement, et impacter un minimum les comptes des investisseurs, a indiqué l'office lors de son dernier conseil spécialisé pour la filière vitivinicole.
C'était une demande des professionnels de la viticuture, formulée lors du conseil spécialisé de janvier.
Le conseil a ainsi donné son aval pour la mise en œuvre d’une aide de minimis (prêt à taux zéro), accordée sous la forme d’un crédit relais aux entreprises viticoles bénéficiaires de l’aide à l’investissement dans le cadre de l’OCM vitivinicole, en attendant le versement de l'aide communautaire.
La mesure est parue au Bulletin pfficiel du ministère de l'Agriculture le vendredi 25 mars 2011.
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Rallonge pour la promotion vers les pays tiers Le conseil a également décidé d’augmenter de 25 millions d’euros l’enveloppe pour la promotion des vins français dans les pays tiers afin de la porter à 180 millions d’euros. Cette rallonge bénéficiera pour moitié aux entreprises et pour moitié aux interprofessions. « Cette décision permettra de consolider, dans la limite des crédits restants, les investissements réalisés dans les pays tiers, en prolongeant la durée des programmes en cours jusqu‘au 31 décembre 2012 », indique FranceAgriMer. |
