Le tribunal de grande instance de Marmande a débouté jeudi un couple d'apiculteurs et huit organisations agricoles qui avaient assigné en référé pour «dissémination de pollen de maïs génétiquement modifié» un producteur de maïs transgénique.
Le tribunal a également débouté l'agriculteur, Claude Ménara, de sa demande de dommages et intérêts, mais a solidairement condamné aux dépens les plaignants à 5.000 euros.
Intentée le 5 avril, «cette action en référé (avait) pour but d'interdire» à M. Ménara, qui a cultivé en 2006 une centaine d'hectares de maïs Bt à Grézet-Cavagnant (Lot-et-Garonne), «de semer à nouveau cette année des semis de maïs transgénique», avait indiqué Me François Roux, l'avocat du couple Maurice et Marie-France Coudoin et de sept des huit organisations agricoles.
Les plaignants - parmi lesquels la Confédération paysanne - avaient mis en avant les préjudices économiques et environnementaux que leur ont fait subir les plantations de M. Ménara.
Par ailleurs, le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné jeudi 32 militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et six mois de prison avec sursis pour avoir participé au fauchage de parcelles de maïs transgénique dans le Loiret en 2006.
Trois prévenus, pour lesquels la procureure Dominique Puechemaille avait demandé le 27 février trois mois de prison ferme, ont été condamnés à 6 mois avec sursis, soit 4 mois pour le fauchage et 2 mois pour le refus de prélèvement d'empreinte génétique. Ils avaient déjà été condamnés dans une affaire similaire.
Deux autres faucheurs volontaires, déjà condamnés dans une affaire semblable, ont écopés, eux, de 4 mois de prison avec sursis. Il avait été demandé deux mois ferme à leur encontre.
Les 13 militants qui avait participé au fauchage et refusé un prélèvement d'empreinte génétique se sont vus infliger cinq mois avec sursis, soit 3 mois pour le fauchage et 2 mois pour le refus de prélèvement.
Enfin, les 14 autres ont écopé de trois mois de prison avec sursis pour fauchage, soit un mois de moins que ce qui avait été requis.
