accueil  Accueil / Actualités / OGM : deux rapports estiment que la législation européenne va dans le bon sens

OGM

Deux rapports estiment que la législation européenne va dans le bon sens

Publié le lundi 31 octobre 2011 - 15h57

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Deux rapports indépendants évaluant la législation de l'Union européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) concluent que les objectifs de la législation bénéficient d'un large soutien et que les récentes initiatives législatives de la Commission européenne vont dans la bonne direction, indique celle-ci dans un communiqué.

 

Ces rapports signalent aussi que certaines adaptations sont nécessaires pour atteindre les objectifs de la législation – la protection de la santé et de l'environnement et la création d'un marché intérieur – et si nous voulons qu'elle soit correctement appliquée.

 

Les rapports d'évaluation, qui ont tous deux été réalisés par des consultants indépendants au nom de la Commission européenne, confirment qu'un grand nombre d'actions lancées par celle-ci au cours de ces derniers mois sont sur la bonne voie.

 

Il s'agit du paquet de la Commission sur la culture d'OGM qui a été adopté en juillet 2010 et du règlement d'harmonisation concernant la présence de faibles traces d'OGM non autorisés dans les aliments pour animaux importés, qui est entré en vigueur en juillet.

 

La Commission a aussi publié en avril 2011 un rapport sur les implications socio-économiques des cultures génétiquement modifiées et a ensuite lancé, le 18 octobre dernier, une procédure visant à aider les États membres dans la collecte et le partage d'informations.

 

Mais, la Commission proposera aussi dans les semaines à venir des exigences plus précises pour la soumission des demandes d'autorisation concernant des produits importés destinés à entrer dans la préparation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux.

 

Actuellement, elle révise les lignes directrices relatives à l'évaluation des risques environnementaux.

 

Le renforcement de la surveillance des effets sur l'environnement par les entreprises et les États membres constitue une autre priorité.

 

C.F.


Mots-clés : ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK