« Le décret portant sur la définition des filières “sans OGM” devrait être soumis au début de juillet pour avis au Haut-Conseil des biotechnologies (HCB) », a indiqué jeudi Catherine Bréchignac, présidente du HCB à l'issue de la séance plénière organisée à l'occasion de la première année de fonctionnement de ce Haut-Conseil.
Le HCB avait fourni le 26 octobre 2009 une définition du “sans OGM” à la suite d'une saisine du gouvernement le 15 juin de la même année. Il estimait notamment que pour les produits végétaux, une mention “sans OGM” devrait être réservée aux produits contenant moins de 0,1 % d'ADN transgénique.
Ce décret va permettre d'aborder dans une deuxième étape le point crucial de la coexistence entre les cultures OGM, conventionnelles et biologiques, l'un des points forts de la loi sur les OGM de juillet 2008. « Nous avons pris les devants sur ce sujet très important et déjà réfléchi à différents scénarios », détaille Catherine Bréchignac. Le HCB devrait être saisi de la question de la coexistence en septembre. « L'avis ne devrait pas être rendu avant juin 2011 », assure Christine Noiville, présidente du Comité économique, éthique et social (CEES).
Concernant le dossier de la pomme de terre transgénique Amflora, autorisée en mars 2010 par Bruxelles, l'avis du comité scientifique présidé par Jean-Christophe Pagès devrait être transmis au CEES au début de juillet. Ce dernier rendra ensuite ses recommandations d'ici à la fin de juillet.
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