Le parquet de Chartres a annoncé vendredi qu'il allait interjeter appel de la relaxe jeudi par le tribunal correctionnel de Chartres de 58 faucheurs volontaires anti-OGM.
«J'ai pris connaissance du jugement et j'ai décidé d'interjeter appel», a indiqué le procureur de la République de Chartres, Philippe Peyroux.
«L'Assemblée nationale s'est depuis peu prononcée. L'intention du législateur a été claire, celle du parquet l'est aussi», a-t-il souligné. Le Parlement a adopté le 22 mai la loi très controversée sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît «la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM» en France, instaurant un délit de fauchage.
Les cinquante-huit militants anti-OGM jugés par le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir) ont tous été relaxés jeudi, pour l'ensemble des poursuites.
Le procureur de la République de Chartres avait requis des peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende à l'encontre des 58 faucheurs anti-OGM. Il avait requis une amende supplémentaire de 300 euros pour 23 des 58 faucheurs qui avaient refusé un prélèvement de leur ADN durant leur garde à vue. La défense avait plaidé l'acquittement, tandis que les députés adoptaient à la même heure, à l'Assemblée nationale, le délit de fauchage.
José Bové a qualifié cette décision de «tournant». «Des magistrats ont compris que l'intérêt général devait primer sur l'intérêt individuel de quelques firmes multinationales», a commenté le dirigeant altermondialiste, qui comparaissait à Toulouse au procès de 41 faucheurs volontaires pour deux affaires de destruction de maïs transgénique en juillet 2006 dans la Haute-Garonne.
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