accueil  Accueil / Actualités / OGM : le parquet fait appel de la relaxe des faucheurs volontaires dont Bové

OGM

Le parquet fait appel de la relaxe des faucheurs volontaires dont Bové

Publié le vendredi 08 juillet 2011 - 14h29

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le procureur de la République de Poitiers a annoncé vendredi matin sa décision de faire appel de la relaxe des huit faucheurs volontaires, dont l'eurodéputé José Bové, jugés le 14 juin dernier par le tribunal correctionnel pour la destruction de champs d'essais de maïs OGM.

 

Les juges avaient relaxé les prévenus le 28 juin 2011 en raison de ce qu'ils ont considéré comme une erreur du parquet.

 

Le texte visé pour engager les poursuites concernait les cultures d'OGM destinées à la mise sur le marché, alors qu'il aurait fallu retenir le texte visant la destruction d'essais transgéniques.

 

Pour les juges, il était impossible d'échanger les textes sans l'accord des prévenus, les peines encourues en cas de destruction d'essais scientifiques d'OGM étant plus élevées. Le parquet, contestant cette lecture du code de procédure pénale, a donc décidé de faire appel.

 

José Bové et le vice-président du conseil régional de la Basse-Normandie François Dufour, tous deux membres d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), parmi les huit prévenus, devront donc se présenter à nouveau devant la justice pour ce qui est le dernier procès à l'encontre de faucheurs volontaires depuis le début de leurs actions en 1997.

 

Ces huit personnes étaient poursuivies pour avoir arraché deux parcelles expérimentales de maïs OGM Monsanto Mon 810/NK603 le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (Vienne).

 

 

Lire également :

 


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK