Les autorités américaines ont annoncé lundi qu'elles suspendaient temporairement la procédure engagée devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'encontre de l'Union européenne sur les organismes génétiquement modifiés, alors que le délai imparti aux Européens pour respecter les décisions de l'OMC était écoulé depuis trois jours.
«Nous avons convenu avec l'UE de suspendre pendant une période limitée la procédure sur notre demande devant l'OMC (...) pour donner à l'UE la possibilité de faire des progrès significatifs sur l'autorisation des produits de biotechnologies», ont indiqué les services de la représentante américaine au Commerce (USTR), Susan Schwab, dans un communiqué diffusé à Washington.
«L'Union européenne s'est engagée à prendre des décisions sur les biotechnologies reposant sur la science et sans délais superflus, et c'est dans l'intérêt des deux parties que l'UE tienne ses engagements», ont-ils expliqué.
L'OMC avait condamné en septembre 2006 les anciennes mesures d'interdiction d'importation de produits génétiquement modifiés prises par l'Union européenne entre 1999 et 2004.
L'UE devait se mettre en conformité avec ce jugement le 21 novembre, mais ce délai avait été prolongé jusqu'au 11 janvier, à la suite d'un accord entre les parties.
Dans le plus long rapport jamais publié par l'OMC, le «tribunal» de l'Organisation avait condamné les mesures d'interdiction de neuf produits génétiquement modifiés (notamment du maïs et du soja) prises par six pays membres de l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Luxembourg).
L'OMC avait jugé que ces restrictions n'étaient pas fondées sur des évaluations des risques au sens de l'accord international sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. Les Etats-Unis ont précisé lundi que, dans les mois à venir, ils évalueront de façon régulière les progrès réalisés par l'Union européenne au regard d'objectifs quantitatifs et de dates butoirs. «Dans une large mesure, ces performances chiffrées figurent dans les lois mêmes de l'Union européenne», a précisé l'USTR. Si les Etats-Unis jugent opportun de reprendre leurs poursuites, ils demanderont à l'OMC d'engager des consultations, puis de constituer un panel d'experts, a précisé l'Administration.
Le communiqué de l'USTR déplore lundi également l'interdiction des semis de la seule variété de maïs transgénique cultivée en Europe, annoncée vendredi par le gouvernement français.
«Il est difficile de cacher notre déception devant cette nouvelle interdiction des biotechnologies annoncée vendredi par le gouvernement français», a commenté Gretchen Hamel, la porte-parole de l'USTR, citée dans le communiqué.
L'Union européenne a «salué» lundi «la réaction mesurée» des Etats-Unis. «Nous saluons la réaction mesurée des Etats-Unis et nous réaffirmons notre volonté de continuer à avancer dans le difficile dossier des biotechnologies par le dialogue», a déclaré le porte-parole de la Commission en charge du Commerce, Peter Power.
