La Commission européenne a décidé de geler le processus d'autorisation de mise en culture des OGM dans l'Union européenne jusqu'à la fin de son mandat en 2014 et de rechercher un règlement négocié avec les Etats membres.
« La Commission, si elle le veut, peut lancer le processus pour autoriser la culture d'un soja et de six maïs OGM, dont le Mon 810 (déjà autorisé dans l'UE mais qui doit obtenir le renouvellement de cette autorisation), mais elle ne le fera pas », a assuré mardi à l'AFP Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire à la Santé, Tonio Borg, en charge du dossier. « Les autorisations de culture sont gelées », a-t-il précisé.
« La priorité du nouveau commissaire à la Santé, Tonio Borg, est de relancer les négociations sur la base de la proposition de son prédécesseur », a-t-il expliqué. Ce sera sa priorité jusqu'au terme du mandat de la Commission à la fin de 2014, a-t-il souligné.
Les autorisations de mise en culture empoisonnent les relations entre la Commission européenne et les Etats membres.
Huit pays (la France, l'Allemagne, le Luxembourg, l'Autriche, la Hongrie, la Grèce, la Bulgarie, et la Pologne depuis le début de l'année, ont adopté des clauses de sauvegarde pour interdire la culture des OGM autorisés sur leur territoire.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a cherché à faire lever ces clauses de sauvegarde, mais il a été désavoué par les gouvernements lors d'un vote et a abandonné cette idée.
Deux OGM seulement ont été autorisés à la culture dans l'UE en quatorze ans : la pomme de terre Amflora, développée par le groupe allemand BASF, et le maïs 0GM Mon 810 de la multinationale Monsanto.
Le Mon 810 dont la demande de renouvellement d'autorisation a été déposée en 2007 pourra continuer à être cultivé dans les Etats qui le souhaitent jusqu'à ce que l'UE prenne une décision.
Une cinquantaine d'autres ont obtenu une autorisation pour être utilisés dans l'alimentation animale et humaine.
Le processus d'évaluation pour les demandes d'autorisation de culture et de commercialisation d'OGM se déroule en quatre temps : consultation de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) sur les risques pour la santé, demande d'autorisation aux Etats sur base d'un avis favorable de l'Efsa, procédure d'appel si aucune majorité qualifiée ne se dégage entre les Etats.
Enfin, si cette situation perdure, la décision finale revient à la Commission européenne.
A ce jour, l'Efsa n'a jamais rendu un avis négatif et aucune majorité qualifiée n'a jamais été trouvée entre les Etats pour interdire ou autoriser un OGM.
