Les ministres de l'Environnement n'ont pas dégagé mardi la majorité nécessaire ni pour approuver, ni pour rejeter une requête de la Commission demandant à l'Autriche de lever une interdiction d'importation d'un maïs de Monsanto (Mon 810) pour l'alimentation humaine et animale, autorisé par l'UE depuis 1998.
L'Autriche a obtenu cependant le soutien de quatorze Etats membres dont la France, huit s'abstenant, et seuls quatre suivant la Commission européenne (Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Estonie).
Selon la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui représentait la France au Conseil, «on n'était pas très loin (de la majorité), mais un certain nombre de pays ont préféré s'abstenir par crainte de représailles de la part de l'OMC», a-t-elle déclaré.
L'Italie a attiré l'attention sur les procédures d'évaluation des OGM par l'UE, a-t-elle précisé. «Un grand nombre de voix se sont alors élevées pour réclamer un débat sur les procédures d'évaluation européennes et on a fait le même constat qu'en France concernant notre Commission (du génie biomoléculaire, chargée de l'évaluation des OGM): manque de transparence, manque de pluridisciplinarité et absence d'expertise indépendante».
Selon la procédure, la Commission doit maintenant prendre la décision finale de demander à l'Autriche de lever son interdiction, même si un responsable communautaire a souligné que Bruxelles «prendrait en compte ce vote majoritairement négatif» dans sa décision.
La Commission est embarrassée car elle n'a pas beaucoup le choix: l'UE a jusqu'au 21 novembre pour lever cette clause de sauvegarde, faute de quoi les pays producteurs d'OGM à l'origine de la plainte à l'OMC (Etats-Unis, Argentine et Canada) auront le droit de prendre des mesures commerciales de représailles.
«Nous devons jouer le jeu à l'OMC si nous voulons que les autres en fassent autant», a reconnu ce responsable.
Selon la législation européenne, un Etat membre a le droit d'appliquer une clause de sauvegarde temporaire contre un OGM en invoquant de nouvelles informations scientifiques. L'Autriche a promis de telles informations, mais seulement pour décembre, après le délai fixé par l'OMC.
A deux reprises déjà, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a estimé n'avoir «aucune raison de croire» à des «effets négatifs sur la santé humaine, animale ou sur l'environnement» de ce maïs.
Après ces avis, la Commission avait donc demandé aux ministres de voter la levée de cette clause autrichienne, d'abord en juin 2005 puis en décembre 2006, à chaque fois sans succès, une majorité qualifiée se dégageant contre elle.
Face à ces votes négatifs, la Commission a modifié sa proposition qui ne concernait plus mardi que l'importation du maïs à des fins d'alimentation animale et humaine, laissant de côté la culture, l'aspect le plus sensible du débat pour les Etats membres.
«L'Autriche va rester sans OGM pour la culture, c'est le point le plus important», s'est félicité le ministre autrichien Josef Pröll.
