Un arrêté du 27 juin 2001 (publié au Journal officiel du 5 juillet 2011) fixe les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la Pac pour la campagne de 2011.
L'arrêté détaille les conditions d'accès :
• à l'aide supplémentaire aux protéagineux,
• à l'aide à la qualité pour le blé dur,
• au soutien à l'agriculture biologique,
• à l'aide aux ovins,
• à l'aide aux caprins,
• à l'aide à la production de veaux sous la mère sous label rouge et de veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique,
• à l'aide à la production laitière dans les zones de haute montagne, montagne et de piémont.
Téléchargez l'arrêté du 27 juin 2011 fixant les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2011 (pdf).
