Seule « l'ossature » de l'accord de libre-échange actuellement négocié avec les Etats-Unis pourrait être prête d'ici à la fin de l'année, a indiqué mercredi la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, excluant une signature en 2015, pourtant évoquée par l'UE.
« Nous espérons pouvoir travailler aussi efficacement que possible avec les Américains, dans l'espoir, dans le meilleur des scénarios, d'avoir une ossature prête d'ici à la fin de l'année », a affirmé Mme Malmström, interrogée lors d'un point de presse sur le calendrier des négociations de cet accord, dit TTIP ou Tafta.
« Les Américains envoient le signal qu'ils souhaitent au moins essayer de conclure sous le mandat d'Obama », a-t-elle ajouté, rendant compte d'une visite à Washington en décembre en vue du huitième cycle de négociations prévu au début de février à Bruxelles. Le mandat du président américain Barack Obama expire en janvier 2017, après les élections de novembre 2016.
La commissaire a ainsi mis un bémol à l'optimisme affiché par les chefs d'État et de gouvernement de l'UE, qui avaient évoqué à l'issue d'un sommet en décembre une possible signature en 2015. « La rapidité est importante, mais la substance l'est encore plus » pour garantir un accord qui puisse être avalisé par l'UE et ses citoyens, a souligné Mme Malmstöm.
Huit textes rendus publics
Ce projet de partenariat suscite l'inquiétude des opinions publiques sur le risque d'une érosion des normes sociales, environnementales et de santé. Pour dissiper ces inquiétudes, « démystifier et clarifier » les enjeux, la Commission européenne s'est engagée à la transparence sur ces négociations, a-t-elle rappelé.
Ses services ont ainsi rendu publics, mercredi 7 janvier, huit projets de dispositions légales proposées par la partie européenne aux Américains pour accorder les règlementations et règles commerciales en vigueur des deux côtés de l'Atlantique. Ces textes portent sur la concurrence, la sécurité alimentaire, les règles vétérinaires et phytosanitaires, les questions douanières, les barrières à lever en faveur des PME et les mécanismes de règlement des différends entre gouvernements.
Dans les résumés explicatifs qui les accompagnent, la Commission réitère notamment que « le TTIP ne changera pas les règles existantes en matière de sécurité des aliments », excluant en l'état la présence de bœuf aux hormones dans les assiettes européennes ou de fromage à base de lait non pasteurisé sur les étals américains.
