Des contrôles sur des parcelles embroussaillées en Lozère ont révélé qu'elles auraient dû être engagées en PHAE extensive. Les éleveurs ont jusqu'au 30 novembre 2010 pour les requalifier.
En 2009, les surfaces en herbe ont été contrôlées dans 232 exploitations de la Lozère. Selon les agents, les parcelles où l'embroussaillement, l'enrochement et le boisement cumulés dépassaient 15 % de la surface auraient dû être engagées non pas en PHAE normale, mais en PHAE extensive.
Dans 75 % des cas, ces anomalies concernaient moins de 3 % de la surface de l'exploitation. Les éleveurs ont remboursé le trop-perçu, soit 15 euros par hectare. Dans 25 % des cas, ils ont dû rembourser toute la prime perçue sur ces parcelles, additionnée d'une pénalité.
Elle allait jusqu'au remboursement de toute la PHAE de l'exploitation quand les anomalies dépassaient de 20 % la surface engagée. Pour vingt éleveurs, le remboursement a dépassé 2.500 euros, et jusqu'à 10.900 euros pour l'un d'entre eux.
Ce seuil de 15 % n'était pas écrit dans les contrats des éleveurs. Il a fallu attendre les premiers contrôles pour le savoir.
« Et les contrôleurs ont considéré que c'était une irrégularité d'engagement, et non un simple défaut d'entretien corrigible », souligne Amaury Souchon, de la chambre d'agriculture.
La FDSEA est montée au créneau et le ministère de l'Agriculture a accepté d'ouvrir une période de révision, du 15 au 30 novembre. Les éleveurs pourront requalifier leurs parcelles, rembourser le trop-perçu de 15 euros par hectare sans pénalités. Ils percevront ensuite la PHAE extensive.
En revanche, ceux qui ont déjà été pénalisés ne peuvent plus engager ces surfaces en PHAE extensive. Une double peine que conteste la FDSEA.
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Précisions réglementaires • La PHAE normale concerne des surfaces en herbe productives et mécanisables. Elles sont exploitées par la fauche ou le pâturage. L'embroussaillement, l'enrochement et le boisement diffus ne doivent pas dépasser 15 % de la surface. • La PHAE extensive concerne des surfaces en herbe peu productives. Les parcours boisés peuvent être engagés mais les troupeaux doivent pouvoir accéder à 80 % de la surface. |
