Le ministre de l'Ecologie, Jean Louis Borloo, a annoncé, mercredi, que la rétroactivité de l'arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 ne concernera pas les installations agricoles d'une puissance inférieure à 36 kW-crête.
Elles bénéficieraient donc des anciens tarifs, définis par l'arrêté du 10 juillet 2006, quelles que soient la date et la forme de la demande.
Selon le ministre, qui répondait à une question du député Chrisan Jacob (UMP), à l'Assemblée nationale, cela représente 15.000 exploitations, dont les dossiers de projets photovoltaïques ont été traités entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010, et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau électrique.
Pour les projets supérieurs à 36 kWc, il faut attendre la publication d'un arrêté correctif, encore en cours de rédaction, pour savoir comment les demandes seront prises en compte.
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