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Phytosanitaires

Restrictions d'usage pour les non-professionnels (Sénat)

Publié le mercredi 20 novembre 2013 - 11h42

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Le Sénat a adopté, mardi à une très large majorité, une proposition de loi écologiste destinée à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires.

 

194 sénateurs, essentiellement de gauche, ont voté cette proposition de loi, quatre s'y sont opposés, et les autres n'ont pas pris part au vote. « L'UMP s'abstiendra en raison des risques juridiques que présente le texte, même si, à titre personnel, je suis tout à fait en phase avec l'objectif poursuivi », a expliqué pour son groupe Sophie Primas.

 

Le premier article prévoit l'interdiction aux personnes publiques, comme les communes, de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien de leurs espaces verts, leurs forêts et leurs promenades, à l'exception des préparations naturelles. Les sénateurs ont adopté un amendement élargissant cette interdiction aux professionnels opérant pour ces personnes publiques. Cette interdiction entera en vigueur au 1er janvier 2020.

 

Le second article vise à interdire, à compter du 1er janvier 2022, la mise sur le marché et la détention de produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel. Ce délai a été jugé plus adapté pour permettre aux industriels de s'adapter et de proposer des produits de remplacement, a souligné le rapporteur, Ronan Dantec (Ecologiste).

 

L'auteur de la proposition de loi, Joël Labbé, a annoncé que le texte sera présenté en janvier à l'Assemblée nationale à l'occasion d'une niche écologiste, afin qu'il soit adopté définitivement avant les municipales. « Il nous reste maintenant à récupérer et à traiter les stocks de produits existants », a conclu le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin.

 


Les commentaires de nos abonnés (1)
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La crise ? Vous avez dit "la crise" ?

mercredi 20 novembre 2013 - 21h45

Voir des employés municipaux (ou de l'équipement) désherber avec une flamme à gaz, c'est meilleur pour le bilan carbone ? Idem, désherber à la débroussailleuse portée, c'est très fun. Pour les heures de main d'oeuvre en plus (par-rapport à un traitement phyto) c'est la collectivité qui les paient. Ça ne sort pas de la poche des élus, mais de la nôtre !
commentaires agriculteurs

sergeld
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