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PNPP

Bientôt des autorisations de mise sur le marché (ministère)

Publié le jeudi 09 décembre 2010 - 17h52

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Le ministère de l'Agriculture annonce jeudi dans un communiqué que la première liste de références des éléments naturels à partir desquels sont élaborées les produits naturels peu préoccupants (PNPP) sera publiée au Bulletin officiel du ministère d'ici à janvier 2011.

 

En effet, les PNPP bénéficient d'une procédure simplifiée fixée par le décret du 23 juin 2009, publié le 25.

 

En juin dernier, Bruno Le Maire avait en effet décidé de consacrer dans le cadre du plan Ecophyto 2018 une aide 400.000 euros au programme d'expérimentation biologique pour faciliter le développement de ces préparations.

 

En revanche, le ministère rappelle que la mise sur le marché des PNPP est soumise à une autorisation prévue par le réglementation européenne et que le commerce des produits est soumis à une évaluation de l'Anses pour garantir leur efficacité et l'absence de risque pour l'environnement et la santé.

 


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