La Bretagne projette de fermer « provisoirement » quatre de ses neuf points de captage d'eau de rivière non conformes aux normes européennes en raison des nitrates, afin d'échapper à de « très coûteuses » sanctions de Bruxelles, selon un communiqué de la préfecture de région.
Cette proposition fait partie d'une série de mesures que la France doit présenter avant le 20 février à la Commission afin d'éviter que celle-ci ne saisisse à nouveau la Cour de justice européenne sur ce dossier.
Neuf des 110 captages bretons restent en effet au-dessus de la norme fixant à 50 mg/l la teneur maximum en nitrates des eaux destinées à l'alimentation humaine. Paris avait déjà été condamné en 2001 dans ce dossier par la Cour de justice, alors que 37 captages bretons dépassaient cette norme.
« Casser le thermomètre n'a jamais fait baisser la fièvre », a réagi l'association Eaux et rivière de Bretagne, qualifiant de « gabegie financière considérable » les projets de fermetures provisoires de captages dans lesquels « les collectivités ont investi des dizaines de millions d'euros ».
Outre la suspension des quatre captages « les plus dégradés », la France propose une réduction du cheptel, sur la base du volontariat, afin de diminuer la production d'azote issue de l'épandage de lisier.
Pour l'ensemble des neuf captages non conformes, la France propose de limiter les apports azotés à 140 kg/ha (170 kg/ha pour les légumiers) de façon obligatoire à partir de 2008.