Le Conseil des ministres de l'UE a définitivement adopté, le 20 février 2014, une directive européenne visant à améliorer la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à des produits chimiques sur leur lieu de travail.
La nouvelle directive modifie cinq directives de l'UE régissant la santé et la sécurité des travailleurs et, plus précisément, la protection de ces derniers face à des substances chimiques dangereuses, afin d'aligner leurs dispositions sur les dernières règles relatives à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques (règlement CE n° 1272/2008). Les Etats membres de l'UE ont jusqu'au 1er juin 2015 pour transposer la nouvelle directive dans leur droit national.
« Ces modifications renforcent encore la protection des travailleurs contre les risques liés à l'utilisation au travail de produits chimiques dangereux, alignant ainsi la législation de l'UE sur les plus hautes normes internationales et assurant une plus grande cohérence du droit de la santé et de la sécurité », commente László Andor, commissaire européen chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Inclusion, dans un communiqué. « L'alignement des exigences en matière de protection des travailleurs avec le nouveau système d'étiquetage permettra aux employeurs et aux travailleurs de mieux comprendre les risques liés à l'utilisation de produits chimiques dangereux, de manière à ce que la santé et la sécurité ne soient pas compromises sur les lieux de travail ».
Les nouvelles dispositions garantiront la mise en conformité des exigences des cinq directives relatives à la protection des travailleurs exposés aux substances chimiques avec les nouvelles règles introduites récemment concernant la fabrication de produits chimiques. Les fabricants et les fournisseurs de substances et de mélanges chimiques devront indiquer sur l'étiquette de ces produits des informations harmonisées sur la classification des dangers, informations qui alerteraient l'utilisateur sur la présence de substances chimiques dangereuses, la nécessité d'éviter une exposition au produit et les risques liés à celle-ci. Les employeurs utilisent ces informations lorsqu'ils effectuent des évaluations des risques sur les lieux de travail ; ils s'en servent pour mettre en place des mesures adéquates de gestion des risques destinées à préserver la santé et la sécurité des travailleurs (confinement des procédés, ventilation, utilisation d'équipements de protection individuelle, etc.). Chaque jour, dans des secteurs aussi variés que l'industrie manufacturière, les services, l'agriculture, la santé ou l'éducation, des millions de travailleurs de l'UE sont susceptibles d'être exposés à des produits chimiques dangereux, souligne la Commission européenne.
Les nouvelles règles favoriseront également une approche plus globale concernant la terminologie utilisée dans le règlement relatif aux substances chimiques. Cela contribuera à développer une compréhension commune des questions liées à la gestion des risques chimiques, non seulement dans l'UE mais aussi avec les principaux partenaires commerciaux de l'UE à travers le monde.
Afin d'aider les employeurs et les travailleurs à gérer les effets pratiques des nouvelles dispositions relatives à l'emballage et l'étiquetage des substances chimiques, la Commission a publié des documents d'orientation, disponibles gratuitement sur son site web.
