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Projet de loi sur la consommation

« Un pas significatif vers des relations commerciales plus équitables » (FNSEA)

Publié le vendredi 03 mai 2013 - 12h18

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Projet de loi sur la consommation : « Un pas significatif vers des relations commerciales plus équitables » (FNSEA). @Thiriet
Projet de loi sur la consommation : « Un pas significatif vers des relations commerciales plus équitables » (FNSEA). @Thiriet

La FNSEA considère que le projet de loi relatif à la consommation, adopté jeudi en conseil des ministres, constitue « un pas significatif vers des relations commerciales plus équitables ».

 

« Instaurer des règles du jeu équitables dans les négociations commerciales entre les acteurs des filières agricoles et alimentaires est une priorité constante de la FNSEA car elle conditionne la croissance de ce secteur ainsi que l'avenir et le revenu des agriculteurs français », souligne le syndicat, ce vendredi 3 mai 2013 dans un communiqué.

 

« Le projet de loi sur la consommation, présenté hier en conseil des ministres par Pierre Moscovici et Benoît Hamon, montre que le gouvernement a entendu cette revendication et pris conscience de la nécessité absolue de garantir un meilleur équilibre dans les relations économiques entre quelques centrales d'achat qui concentrent la distribution des produits alimentaires, et leurs fournisseurs : 10.000 entreprises agroalimentaires – des PME pour l'essentiel – et 400.000 producteurs agricoles. »

 

« En reprécisant le cadre contractuel entre fournisseurs et distributeurs, ce projet de loi entend mettre fin à certaines pratiques abusives, voire déloyales, de la grande distribution, qui mettent en péril les emplois d'une filière agroalimentaire française aujourd'hui fragilisée. »

 

« La FNSEA sera mobilisée et attentive au cours du débat parlementaire pour que cette ambition soit pleinement concrétisée. Nous veillerons particulièrement à la mise en œuvre et aux conditions de déclenchement de cette clause obligatoire de renégociation des prix, tant attendue au regard de l'extrême volatilité des cours des matières premières agricoles sur les marchés mondiaux ; une clause dont les accords du 3 mai 2011 ont été précurseurs. »

 

« Dans de nombreuses filières, les producteurs agricoles sont aujourd'hui en grande difficulté ; ils trouvent là des raisons d'espérer. Pleinement conscients de l'enjeu du pouvoir d'achat pour nombre de leurs concitoyens, ils demandent simplement, justement, un "juste prix" de leurs produits, pour eux comme pour les consommateurs », conclut le communiqué de la FNSEA.

 

 

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Les commentaires de nos abonnés (1)
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Des pénalités à défaut de confiance.

samedi 04 mai 2013 - 21h13

A part une renégociation possible du contrat en cours, je ne vois pas d'avancée sensationnelle. Hormis peut être le renforcement des pénalités. D'ailleurs sur tous les points de ce projet de loi, ce qui prime c'est plus de pénalités. Je ne pense pas que c'est ce qui rétablira la confiance
commentaires agriculteurs

rabolio_fa
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