Le député Yves Censi, président du comité de surveillance du FFIPSA (Fonds de financement de la prestations sociales agricoles), se réjouit, dans un communiqué publié lundi, du fait que le résultat des comptes du FFIPSA pour 2006 soit meilleur que prévu.
"Alors que les prévisions inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale évaluaient le manque de financement du régime agricole à 1,9 milliard d'euros, le FFIPSA a clôturé ses comptes de 2006 avec un solde négatif de 1,3 milliard d'euros. Cette embellie tient principalement à une optimisation des taxes sur le tabac: elle est la marque que l’Etat ne se désengage pas vis-à-vis du régime social des femmes et des hommes du monde agricole. L’Etat s’assure au contraire que le régime agricole puisse faire le plein des taxes, qui lui sont affectées", précise le communiqué.
"Sur le fond du rapport de la Cour de comptes et de sa présentation devant la commission des affaires sociales du Sénat, le président Yves Censi s’étonne du doute mis sur le FFIPSA de ne plus avoir à l’avenir la capacité d’emprunter à défaut de garantie de l’Etat, poursuit le communiqué. Chaque année, le Parlement, par le vote d’un article dans la loi de financement de la Sécurité sociale, autorise le FFIPSA à recourir à l’emprunt dans la limite d’un montant plafond. Yves Censi rejoint la Cour des comptes lorsqu’elle constate une absence de transparence des comptes sociaux: le FFIPSA faisant écran."
Pour ce faire, Yves Censi propose que la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), qui en a la capacité, se voie confier la gestion du financement du régime agricole. Conjointement, un comité de surveillance de la CCMSA présidé par un parlementaire devra être créé.
