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Redistribution des aides

Un plan d'accompagnement de 170 millions d'euros pour les céréaliers

Publié le lundi 30 mars 2009 - 20h10

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Nicolas Sarkozy, président de la République française. © D. Noizet, service de presse de l'Elysée
Nicolas Sarkozy, président de la République française. © D. Noizet, service de presse de l'Elysée

Des mesures, représentant une enveloppe de 170 millions d'euros, permettront de soutenir les céréaliers fragilisés par le plan de redistribution des aides Pac, a annoncé le ministre de l'Agriculture Michel Barnier à sa sortie d'une réunion avec le chef de l'Etat et des représentants agricoles du grand Bassin parisien.

«Pour accompagner les exploitations spécialisées qui peuvent être touchées ou fragilisées dans cette période de 2010, il (Nicolas Sarkozy) a confirmé la mobilisation de 170 millions d'euros supplémentaires de crédits européens et nationaux», a déclaré M. Barnier.

Sur ces 170 millions d’euros, 60 millions représentent une enveloppe nouvelle, les 110 millions restant sont issus d’un redéploiement de crédits communautaires.

Selon nos informations, sur cette enveloppe de 170 millions d'euros (M€), 20 millions visent à donner satisfaction aux Jeunes Agriculteurs concernant l'attribution des DPU issus de la réserve. 90 millions d'euros seront ponctionné sur les 5% de prélèvement des aides au titre de l'article 68 et seront utilisés pour la diversification en grandes cultures. Une surface de 3,6 millions d'hectares sera concernée par cette mesure, soit une moyenne de 25 €/ha. Enfin, 60 M€ sont attribués à l'aide rotationnelle pour une surface de 1,8 million d'hectares, soit en moyenne 32 €/ha.

Rappelons que la Scop (surface en céréales, oléagineux, protéagineux et jachère) a représenté près de 12,7 millions ha en 2008.

Par ailleurs, le président de la République a annoncé, selon nos sources, que les 11% de prélèvements sur les 25% d'aides Cop encore couplés, retourneront aux exploitations concernées.

Il n'y aura cependant pas de progressivité de mise en oeuvre de la redistribution des aides.

Un comité de suivi sur l'état du marché des matières premières agricoles sera mis en place.

Enfin, le chef de l'Etat a demandé que le ministre de l'Agriculture et la ministre de l'Economie travaillent de nouveau sur la DPA (déduction pour aléas). Michel Barnier a ainsi annoncé lundi l'inscription dans la prochaine loi de modernisation de l'agriculture, attendue pour la fin de l'année, des «mesures, notamment fiscales, pour favoriser de nouvelles formes d'épargne et de prévention sur les aléas économiques».

Dans un communiqué, l'Elysée explique que le président de la République «a rappelé son attachement à une agriculture de production qui se développe par la recherche de valeur ajoutée, des modes de production plus respectueux de notre environnement et par une organisation économique renforcée».

«Il a annoncé son souhait d’engager dès maintenant un travail sur les propositions françaises concernant les outils de la Pac de 2013 pour préparer les prochaines négociations européennes et une loi de modernisation de l’agriculture et de l’agroalimentaire en France, avant la fin de l’année», précise le communiqué de la présidence de la République.

«Nous sommes en grande partie entendus», s'est pour sa part réjoui le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, à l'issue de la réunion, même «si les céréaliers devraient regretter de ne pas avoir été suivis sur la progressivité».

Y.H.


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