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Réforme de l'Etat

L'agriculture concernée par la centaine de mesures visant à moderniser les politiques publiques

Publié le mercredi 12 décembre 2007 - 17h35

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Nicolas Sarkozy a lancé le 12 décembre le chantier de la réforme de l'Etat. Le premier Conseil de modernisation des politiques publiques a adopté un premier train de 97 mesures.

Une partie de ces décisions toucheront l'organisation de l'Etat proprement dite, aux niveaux central et territorial. Certaines mesures devraient affecter directement la vie des entreprises. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé dans un rapport présenté au conseil un plan de simplification des 1.000 procédures administratives jugées les plus lourdes ou les plus «irritantes» pesant sur les entreprises. «Il s'agit de réduire de 25% les charges administratives qui pèsent sur les entreprises, ce qui permettrait de réinjecter près de 15 milliards d'euros dans l'économie», explique-t-il.

Le Conseil a adopté des mesures qui couvrent l'action de tous les ministères. Concernant le ministère de l'Agriculture et de la Pêche, des grands projets de réforme seront mis en oeuvre. On peut citer la création d'un organisme unique de paiement des aides agricoles, regroupant l'AUP (Agence unique de paiement) et le Cnasea (au 1er janvier 2009), le regroupement au sein d'un établissement unique des offices agricoles (au 1er janvier 2009), le renforcement du pilotage régional des politiques (au 1er janvier 2009) et la fusion des DDAF avec les DDE (au 1er janvier 2009 et au 1er janvier 2010). L'administration centrale sera aussi réformée au 1er juillet 2008.

A.C.


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