Durée de cotisation, compte-temps pénibilité, validation des années d'apprentissage et d'études, voici les pistes de la réforme des retraites, confirmées le lundi 26 août 2013 par le Premier ministre aux partenaires sociaux.
Durée de cotisation
L'allongement de la durée de cotisation nécessaire pour avoir une retraite à taux plein ne sera pas accéléré avant 2020 et restera calqué sur ce que prévoit déjà la réforme Fillon.
La durée de cotisation, fixée à 41,5 ans pour la génération 1956 (censée partir à la retraite en 2018 à 62 ans), doit augmenter à 41,75 ans pour la génération 1960 (départ en 2022 à 62 ans), selon le Conseil d'orientation des retraites. Au même rythme, elle atteindrait 43 ans vers 2035 : « hors de question » d'aller plus loin, a prévenu la CFDT lundi.
Un « compte-temps » pénibilité
Thème cher aux syndicats, le Premier ministre a confirmé lundi la création d'un compte-temps pour les métiers pénibles, selon la CFDT, qui en fait une priorité pour la réforme des retraites. Le compte pénibilité permet aux salariés exerçant des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite ou de se reconvertir, comme le suggère le rapport Moreau.
Selon la CFDT, ce dispositif concernerait les dix facteurs de risques considérés comme générateurs de pénibilité, ceux liés à des contraintes physiques (manutention de charges, postures pénibles), à un rythme de travail fatigant (travail de nuit, travail répétitif) ou à un environnement agressif (bruit, agents chimiques). « Ce qui n'est pas fixé, c'est le nombre d'années requises pour avoir une réparation », a dit Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT.
En 2010, une réforme des retraites a mis en place un dispositif pour les salariés souffrant d'incapacité en raison d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Jugé très insuffisant par les syndicats, il n'est ouvert qu'aux personnes justifiant d'un taux d'incapacité (mesuré par les médecins de l'assurance maladie), au moins égal à 20 %.
Les années d'apprentissage
« Le Premier ministre nous a dit que toutes les périodes d'apprentissage seront désormais validées, ce qui est une avancée pour les apprentis et tous ceux qui sont en alternance au-delà de l'apprentissage », selon M. Berger.
La France comptait 435.000 apprentis en formation à la fin de 2012 (dont 300.000 nouveaux contrats signés dans l'année).
Les années d'études
La piste d'une prise en compte des années d'études à la retraite a été évoquée, selon la CGT, sans plus de précisions : « Il y a moyen sans doute d'intervenir auprès du gouvernement », selon Thierry Lepaon (CGT).
Les inégalités hommes-femmes
Le gouvernement envisage de modifier les droits familiaux accordés à la retraite, pour avantager les femmes, aux carrières plus hachées. « On ne connaît pas les modalités concrètes mais cette question revient sur le devant de la table », selon la CGT.
Les fonctionnaires
Le mode de calcul des pensions des fonctionnaires et des agents des régimes spéciaux ne sera pas modifié. En revanche, tous seront concernés si la durée de cotisation, nécessaire pour une retraite à taux plein, est allongée.
Le financement
M. Ayrault est resté muet sur la question du financement. Hausse des cotisations sociales ou de la contribution sociale généralisée (CSG) ? Les arbitrages sont en cours, selon les syndicats.
Selon la CGT, le gouvernement « travaille » à « l'hypothèse » d'une hausse de la CSG, parmi d'autres.
l'apprentissage comptait déjà
mercredi 28 août 2013 - 16h34
ayant été apprentis en 1962 , les années effectuées pendant mon apprentissage on été validées pour ma retraite et même revalorisées pour les cotisations , M.Ayrault enfonce des portes ouvertes et M. Berger est un ignorant .Quant aux années d'études ,c'est normal qu'elles ne soient pas comptées , car là il n'y a pas la pénibilité du travail , surtout que beaucoup d'étudiants font durer le plaisir , j'ai eu le cas dans ma famille , pour ne pas travailler ,car ce n'est pas à 22 ,23, 24 ou +++ que l'on prend le rythme du travail, a part bien sûr pour certaines professions ( médecins entre autres)certains étant déjà fatigués avant de commencer , donc c'est tout à fait normal que ces gens travaillent plus longtemps pour leur retraite ;!!!