La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 prévoyait le dépôt d'un rapport sur le calcul des pensions agricoles sur les 25 meilleures années (comme pour le régime général) et non plus sur la totalité de la carrière. Ce rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, qui devait paraître dans les douze mois suivant la publication de la loi, vient d'être publié.
Actuellement, les retraites agricoles sont calculées sur l'ensemble de la carrière. Le rapport étudie les conséquences d'un passage à un calcul sur les 25 meilleures années sur les prestations ainsi que sur les cotisations et émet des propositions relatives aux modifications à apporter à la structuration du régime de base des non-salariés agricoles.
A propos de l'équité entre les régimes de retraite (une forte revendication de la profession), le rapport indique que : « Un alignement limité à une règle n'est pas une garantie d'équité et peut au contraire être inéquitable si certaines règles sont introduites sans d'autres qui constituent leur contrepartie. Si le régime des non-salariés agricoles doit être réformé, cette réforme ne devrait donc pas porter sur la seule règle du calcul sur les 25 meilleures années, mais sur la globalité du régime. »
Par ailleurs, « les simulations réalisées dans le cadre de la mission montrent que les gains du calcul sur les 25 meilleures années sont très nettement concentrés sur les pensions les plus élevées, poursuit le rapport. De manière générale, seule une partie des assurés est gagnante à la réforme – dans une proportion comprise entre 5 et 65 % selon le scénario retenu ».
Réagissant à ce rapport, la Confédération paysanne estime que « les 25 meilleures années pour le calcul de la retraite est une énorme tromperie pour une majorité de paysans ». Le syndicat avait déjà dénoncé « cette revendication trompeuse puisque ne bénéficiant qu'à une minorité de futurs retraités les mieux lotis, au détriment de la grande majorité ».
Téléchargez le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales.
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dimanche 18 mars 2012 - 11h49
Il y a mieux à faire : pour sauver le régime des retraites en France il faut aligner toutes les retraites sur celles du régime agricole; comme ça, tout le monde sera loti à la même enseigne (je plaisante).