Plusieurs centaines de producteurs d'endives ont manifesté vendredi matin devant le ministère de l'Agriculture, contre la décision prise par l'Autorité de la concurrence de condamner plusieurs organisations de producteurs à près de 4 millions d'euros d'amende pour entente illicite sur les prix.
Plus de 200 producteurs d'endives, représentant près de la moitié des exploitations commercialisant cette production (530 au total selon un communiqué), se sont réunis le 16 mars 2012 dans la rue de Varenne, à l'appel de la Fédération des producteurs d'endives, afin « d'interpeller le gouvernement et faire part de leur incompréhension à la suite de la sanction » prise dix jours plus tôt par l'Autorité contre la filière.
Selon les producteurs, cette sanction va décourager leurs efforts pour l'organisation de la filière. Après avoir été reçus au cabinet du ministère de l'Agriculture, les représentants des producteurs d'endives ont remis de manière symbolique des dépôts de bilan factices d'exploitations endivières à l'Autorité de la concurrence.
Celle-là même qui, disent les producteurs, les a « humiliés » par sa décision de sanctionner quatorze années d'un système organisé ayant pour seul objectif de leur permettre de contrôler les prix des endives vendues aux grossistes et distributeurs.
Cette amende, « nous sommes incapables de la payer », souligne le communiqué de la Fédération des producteurs d'endives, adhérente de la Fédération des producteurs de légumes de France, et qui dispose du soutien de la FNSEA, des JA (Jeunes Agriculteurs) et de la Fédération nationale des producteurs de fruits. Elle pointe la détresse de bon nombre de producteurs qui seront bien incapables individuellement de participer au remboursement d'une sanction globale de 3,9 millions d'euros infligée par l'Autorité de la concurrence à leurs coopératives ou organisations collectives.
« Depuis des années, l'Union européenne et le ministère de l'Agriculture ont confié à l'organisation économique, et plus particulièrement aux organisations de producteurs, une mission de régularisation des prix, remarque la fédération. Et sur les contours de cette mission, l’ambiguïté persiste », assène le communiqué.
Pour les producteurs, l'entente dénoncée par l'Autorité n'avait pour seul objectif que « d'éviter des périodes de vente à perte, désastreuses pour les entreprises. Et la présence de représentants des pouvoirs publics à certaines de leurs réunions validait implicitement les pratiques mises en œuvre ».
« Il n'a jamais été question de porter atteinte aux intérêts des consommateurs », martèle la filière. « Les mesures de gestion de crise mises en place par la profession n'ont causé aucun dommage à l'économie et l'Autorité l'admet », font valoir les producteurs.
Ils demandent à l'Etat au vu de ces arguments, « de sortir l'ensemble de la filière des fruits et légumes de cette insécurité juridique ». Car selon eux, ce sont « tous les producteurs de fruits et légumes français qui sont dans l'attente de clarification sur les pratiques conformes à la réglementation et ce que comprend donc la notion de régularisation de prix ».
« Le ministère devant l'indépendance de cette instance reste bouche cousue, mais il s'est engagé à ce que dès la semaine prochaine, les entreprises concernées par l'amende aient une entrevue avec le minisère de Finances, rapporte le président de la Fédération des producteurs d'endives, Daniel Bouquillon. Nos entreprises vont faire appel de cette décision calomnieuse, même si nous devrions la payer intégralement, compte tenu du caractère non suspensif de cet appel », a-t-il précisé.
Selon lui, l'étude des dossiers ne devrait pas montrer une insolvabilité de ces entreprises, mais presque.
Lire également :
- Endives : l’Autorité de la concurrence condamne 14 années d’entente sur les prix (06 mars 2012)
- Endives : les producteurs « révoltés » par l'amende (FNPE, JA) (07 mars 2012)
- Endives : la Coordination rurale condamne le jugement de l'Autorité de la concurrence (07 mars 2012
- Endives : les coopératives inquiètes de la condamnation par l'Autorité de la concurrence (12 mars 2012)