Le Copa-Cogeca (syndicats et coopératives de l'UE) a salué mercredi le vote du Parlement la veille sur une nouvelle législation conçue pour renforcer les règles européennes en matière de santé des animaux et des végétaux et pour lutter plus efficacement contre les organismes nuisibles et les maladies animales telles que la peste porcine africaine. « Il s'agit d'un bon point de départ pour les travaux futurs », selon Pekka Pesonen, secrétaire général du Copa-Cogeca.
Le Copa-Cogeca se réjouit notamment du fait que les eurodéputés ont « clarifié les devoirs des agriculteurs et des autres opérateurs concernés de la chaîne alimentaire, y compris les vétérinaires, les propriétaires d'animaux domestiques, ainsi que du grand public, pour ensemble garantir une bonne santé des animaux et des végétaux et prévenir l'introduction et la propagation des maladies dans l'UE ». Ils ont également précisé le rôle des autorités vis-à-vis des mesures de biosécurité aux frontières.
Par ailleurs, les députés européens ont proposé que les États membres accordent une attention toute particulière à la résistance aux antimicrobiens et garantissent un meilleur accès à une formation professionnelle dans ce domaine lors de l'élaboration de leurs plans nationaux de prévention et de contrôle des maladies infectieuses animales, tout en reconnaissant l'expérience professionnelle des agriculteurs.
Le Copa-Cogeca « soutient la position ferme adoptée par les parlementaires en faveur d'un élargissement des compétences en matière de santé animale à d'autres professionnels qualifiés que les vétérinaires. Cela sera déterminant, notamment dans les zones périphériques où le manque de vétérinaires spécialisés demeure un important problème ».
Le Copa-Cogeca est « néanmoins vivement préoccupé par la définition de règles et de dispositions juridiques tant au niveau de l'UE qu'au niveau des États membres concernant les inspections zoosanitaires menées par les vétérinaires ou d'autres professionnels qualifiés ».
Préoccupations
« Nous avons encore d'importantes préoccupations en raison du fait que des règles contraignantes ne répondront pas aux besoins réels des exploitations agricoles. Ces questions sont nettement mieux traitées au niveau des exploitations. Les coûts et les bénéfices ont été évalués et il existe un risque évident d'effet contreproductif, ce qui ne ferait qu'induire davantage de charge administrative et de bureaucratie. Nous estimons qu'un dialogue ouvert et intelligent est nécessaire, dans le cadre duquel les besoins réels des agriculteurs seront examinés, afin de contribuer dès le départ à la prévention des maladies. Nous devrions nous baser sur l'expérience positive de la législation alimentaire de l'UE, qui offre davantage de flexibilité aux opérateurs, dans la mesure où les normes sont respectées », a indiqué M. Pesonen.
Le Copa-Cogeca salue néanmoins la demande des eurodéputés visant à impliquer de manière active les opérateurs dans la mise en œuvre de divers aspects de la nouvelle législation relative à la santé des animaux et des végétaux, comme les exercices de simulation ou les plans d'intervention, ainsi que dans l'élaboration des actes délégués et d'exécution. « Un dialogue ouvert entre opérateurs et autorités tant au niveau des États membres que de l'UE est essentiel pour garantir une mise en œuvre efficace de la législation », indique le Copa-Cogeca.
« Nous nous réjouissons également de l'appel par le Parlement à prévoir dans le cadre du nouveau fonds phytosanitaire une compensation financière pour les mesures d'éradication précoce des espèces exotiques envahissantes ayant un impact direct sur la santé des végétaux et l'agriculture. L'absence d'incitations à l'éradication précoce signifierait un risque d'impact négatif sur la mise en œuvre générale de la législation sur la santé végétale. Par ailleurs, nous saluons, même si elle ne sera d'application qu'à partir de 2017 dans le cadre du règlement relatif aux dépenses, la possibilité d'indemniser les opérateurs pour la valeur des végétaux détruits faisant suite à la mise en œuvre de mesures d'éradication de certains organismes nuisibles importants », a ajouté M. Pesonen.
Il a ensuite souligné le caractère déterminant d'un bon fonctionnement du marché intérieur. « Des mesures étayées par des preuves scientifiques, transparentes et proportionnées aux risques doivent être au cœur des décisions prises aussi bien au niveau de l'UE que des États membres ». Le Copa-Cogeca reconnaît en outre le vote sur le régime d'importation pour les végétaux, mais avertit qu'il sera toutefois nécessaire d'examiner ce dossier attentivement afin de garantir un système réalisable et rentable qui réponde aux risques réels.
Semences
M. Pesonen a déclaré en conclusion qu'il comprenait l'opposition des eurodéputés à la proposition de la Commission concernant la nouvelle législation relative aux semences, puisqu'ils ont en effet besoin d'un temps suffisant pour se pencher sur une législation si complexe. Le Copa-Cogeca a « réitéré à de nombreuses reprises ses préoccupations quant à l'absence de définition du matériel hétérogène et de règles relatives au marché de niche. Ces lacunes pourraient avoir de graves conséquences sur la qualité des semences conventionnelles ».
Les deux textes seront examinés en plénière lors de la session de mars ou d'avril.
