FNE (France Nature Environnement) réaffirme mercredi dans un communiqué le droit de ressemer ses récoltes : « un droit immémorial et fondamental pour les agriculteurs ».
En effet, une proposition de loi sur les certificats d'obtention végétale doit être voté au Sénat ce même jour. Elle devrait restreindre le droit des agriculteurs à ressemer, en ne l'autorisant sous forme dérogatoire que pour un nombre limité d'espèces listées par décret.
FNE estime que cette approche est contradictoire avec la convention sur la diversité biologique de 1992. Jean-Claude Bévillard, pilote du réseau agriculture de FNE, précise : « Nous reconnaissons la nécessité d'une juste rémunération du travail de sélection, de création de nouvelles ressources génétiques réalisé par des entreprises ou des organismes de recherche, mais nous affirmons le droit des agriculteurs à produire et multiplier leurs semences. Il doit être reconnu sans que les agriculteurs aient à payer pour exercer ce droit. »
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mercredi 29 juin 2011 - 19h13
rien n'empeche un agriculteur de resemer... mais à ses risques et périls. Par contre, qu'il les revende à un tiers, c'est quand même normal que ce dernier puisse avoir un minimum de garantie, sinon, on se retrouve dans la même situation d'au début du XXe siècle où n'importe quoi pouvait être sur le marché. C'est pourquoi les organismes de certification ont été créés. Quel dommage que certains aient la mémoire si courte!