Publié le vendredi 18 juin 2010 - 16h58
Par arrêté du 7 juin 2010, publié au Journal officiel du 18 juin 2010, le ministère de l'Agriculture constate un dépassement du plafond budgétaire prévu par le règlement européen, pour le paiement de l'aide aux semences pour la campagne de 2009. La réduction des montants à verser à chaque agriculteur s'élèvera à 4,17 %.
A.De.
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