Par une décision du 5 novembre 2013, FranceAgriMer met en œuvre le programme d'aides aux investissements dans le secteur des serres maraîchères et en détaille les modalités d'attribution pour la métropole (hors Corse).
L'aide peut être accordée aux exploitations agricoles pour financer les dépenses d'investissement dans les secteurs de production pour lesquels il existe des itinéraires techniques de culture, à savoir : tomates, concombres, melons, courgettes, poivrons, piments, aubergines, radis, salades (laitue, mâche, chicorée, jeunes pousses...), fraises, plants maraîchers vendus à des entreprises agricoles. Cette liste peut être complétée par décision de FranceAgriMer.
Les subventions publiques ainsi versées ne peuvent excéder 40 % des investissements du demandeur, majoré de dix points pour les JA et pour les zones défavorisées.
A télécharger :
- La décision de FranceAgriMer AIDES/SAN/D 2013-67 du 5 novembre 2013
