Le tribunal administratif de Marseille a rejeté lundi les demandes d'indemnisation de six arboriculteurs des Bouches-du-Rhône. Ces derniers estimaient que la contamination de leurs vergers par le virus de la sharka était de la responsabilité de l'Etat et de l'Inra.
Les producteurs considéraient en effet que l'origine de l'infection venait du verger expérimental de l'institut, situé à Salon-de-Provence, elle-même provoquée par une contamination du centre de Bordeaux.
Le tribunal relève dans son jugement que l'Inra a importé des milliers d'arbres, venant d'Europe de l'Est et touchés par le virus, pour les utiliser dans ses stations expérimentales.
Pourtant, il écarte la responsabilité de l'Inra : « Le lien de causalité entre ces contaminations ne peut toutefois pas, au vu des pièces du dossier, être regardé comme direct. »
La juridiction estime aussi que l'Etat n'a pas manqué à ses obligations.
Le tribunal administratif a donc suivi la jurisprudence du Conseil d'Etat qui avait, par deux arrêts du 7 août 2008, cassé un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille reconnaissant la responsabilité des pouvoirs publics dans ce dossier.
