Une décision du 13 janvier de FranceAgriMer (Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture du 20 janvier 2011) concerne les modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes.
Une décision du 20 avril 2010 a fixé les conditions et les modalités d'octroi d'un soutien financier aux éleveurs de porcs. Elle est destinée à accompagner les investissements directement liés à la mise aux normes des places de truies gestantes au regard du bien-être animal. La mise aux normes de ces places de truies gestantes doit être effective au 1er janvier 2013.
Compte tenu de l'approche de cette échéance, il a été décidé de faire évoluer à compter de 2010 les conditions de l'accompagnement financier en augmentant les plafonds prévus.
Selon la décision du 13 janvier 2011, le montant de l'aide par exploitation est plafonné à 50.000 €. Il peut être majoré de 5.000 € (zone de montagne, JA).
Par ailleurs, le montant de l'aide est plafonnée à 200 € par place de truie gestante faisant l'objet d'une mise en groupe. Ce plafond est majoré de 100 € par place de truie (zone de montagne, JA).
A télécharger :
