La réduction de quota sucrier à laquelle les Etats membres doivent encore consentir d'ici à 2010 est estimée à 1,16 million de tonnes (Mt), a indiqué la Commission européenne, mardi dans un communiqué.
Il incombe «aux entreprises de décider si elles libèrent le volume de quotas «dans les conditions favorables définies pour 2008-2009», lors de la seconde phase d'ici au 31 mars, «si elles le libèrent l’année prochaine dans des conditions moins attrayantes, ou si elles prennent le risque de se voir imposer une réduction ultime sans compensation», souligne Bruxelles.
Les services de la Commission indiqueront jeudi au comité de gestion en charge du sucre «la probable répartition entre les Etats membres de la possible réduction ultime de 1,16 million de tonnes».
Le régime de restructuration pour 2008-2009 prévoit que les entreprises qui ont libéré, lors de la première phase, un volume de quotas correspondant au moins au niveau de leur retrait préventif de 2007-2008 ont le droit de participer à la seconde phase jusqu’au 31 mars 2008 et de continuer à réduire leur quota dans les conditions favorables de 2008-2009, rappelle la Commission.
L'objectif de réduction des quotas sucriers européen est de 6 Mt. Jusqu'à présent, 4,84 Mt ont été libérées dans le cadre du régime de restructuration, dont 2,2 Mt en 2006 et 2007, 2,5 Mt lors de la première phase de 2008-2009 et 0,1 Mt en 2009-2010.
Compte tenu des 2,5 Mt de quotas de sucre et d’isoglucose libérées au cours de la première phase du régime de restructuration 2008-2009, qui s'est achevée le 31 janvier 2007, et des quotas supplémentaires qui devraient être libérés au cours de la seconde phase, d'ici au 31 mars, un retrait préventif pour 2008-2009 ne devrait pas se justifier au mois de mars, a estimé la commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel.
Toutefois, si les résultats de la seconde phase de la restructuration de 2008-2009 ne sont pas suffisants, la Commission prévient qu'elle «pourrait être amenée à réexaminer la question du retrait en octobre de cette année».
