Le député de la Lozère Pierre Morel-A-L'huissier (UMP) avait été missionné en octobre 2011 par le président de la République pour présenter des simplifications sur les normes appliquées aux territoires ruraux.
Le 10 avril, il a remis son rapport co-écrit avec trois autres collègues de la Droite rurale. Ils préconisent de donner aux préfets de chaque département un pouvoir d'adaptation des normes suivant chaque territoire rural.
Selon les rapporteurs, les 4.000 normes en vigueur étouffent les initiatives des territoires ruraux. Ils suggèrent de mettre en place un principe de proportionnalité dans l'application des normes et un autre principe de subsidiarité qui donnerait une latitude aux préfets dans l'application des règles.
Le rôle de la Datar serait également revu : celle-ci ne dépendrait plus des ministères de l'Agriculture et de la Ville mais directement de Matignon ou du ministère de l'Intérieur. Un pôle juridique serait créé en son sein.
Téléchargez le rapport :
- « Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux » - Mars 2012 (document pdf de 281 pages)
