Ce mercredi débutent les débats sur le projet de loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte » , cela en procédure accélérée. En effet, Ségolène royal a décidé qu'il n'y aura qu'une seule lecture par chambre, afin de voir le texte adopté le plus rapidement possible, soit d'ici à la fin de l'année.
Le gouvernement affiche une grande ambition pour ce projet déjà passé dans les mains de Nicole Bricq, Delphine Batho puis Philippe Martin. Car il inscrit le projet de loi dans un contexte plus global se concrétisant dans l'organisation de la Conférence mondiale sur le climat de Paris en décembre 2015.
Concrètement, le projet de loi fixe un objectif de 32 % d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français et une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, sans caractère contraignant. Pour y arriver, la ministre de l'Ecologie compte notamment sur des mesures qui encourageront l'essor des filières renouvelables.
Financièrement, les dispositifs mobilisés pour assurer l'investissement dans ces mesures sont pour l'heure assez flous mais devraient être de l'ordre de l'incitation fiscale ou du crédit d'impôt par exemple. Ils comprendront également le mode de financement participatif. En effet, après avoir essuyé un échec devant le Conseil d'Etat, Ségolène Royal a remplacé un dispositif d'obligation par celui d'incitation pour les sociétés portant des projets de production d'énergie renouvelable, d'ouverture du capital au financement participatif. Des appels d'offre devraient ainsi être lancés pour encourager ce mode de financement.
De plus, des amendements ont été adoptés en commission parlementaire spéciale pour assouplir les conditions de rémunération pour les détenteurs de capital de sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) spécialisées sur le renouvelable et pour accroître l'attractivité économique de ces Scic. Quant au fonds chaleur ou au volet méthanisation, ils continueraient d'être dotés d'enveloppes dédiées.
Les 64 articles du texte seront examinés à l'Assemblée nationale jusqu'au 14 octobre. S'il a de fortes chances de passer, ce sera plus compliqué ensuite au Sénat, qui vient de basculer à droite.
