Le Parlement a définitivement adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi mettant en place une écotaxe sur les poids-lourds. Le transport de lait en sera exonéré.
Le texte a été voté par 59 voix pour, 14 contre et trois abstentions. Le PS, les écologistes et les radicaux de gauche l'ont soutenu, l'UMP et le Front de gauche se sont prononcés contre, tandis que les centristes se sont abstenus.
Les députés ont ainsi approuvé, après les sénateurs le 18 avril 2013, le compromis trouvé entre l'Assemblée et le Sénat en commission mixte paritaire (CMP) sur ce texte qui reprend une taxe pour les poids-lourds décidée sous l'ancienne majorité, en 2009, lors du Grenelle de l'environnement.
Le texte finalement voté n'a pas touché à l'exonération concédée au transport de lait, mesure prise sous l'impulsion des députés bretons.
L'écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre 2013. Elle doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.
popey16
jeudi 25 avril 2013 - 14h12
une ecotaxe pour penaliser ceux qui travaillent et encourager les ong avec la smala d ecolos ideologistes. la france n a pas les moyens financiers d avoir une telle politique ideologique ce qui nous conduit a la decroissance et au chomage .