Le ministère public a requis jeudi soir des peines de 5.000 euros d'amende avec sursis contre 84 agriculteurs des Pyrénées-Orientales pour travail dissimulé et faux, dans une affaire de fraudes généralisées aux cotisations sociales de 1999 à 2001.Le jugement a été mis en délibéré au 27 février 2008.
Le procureur a également requis une amende de 5.000 euros et six mois de prison avec sursis pour le directeur du centre de gestion agréé qui établissait les déclarations des agriculteurs et des amendes de 100.000 euros pour chacune des deux structures comptable et fiscale du centre gestion.
Jugés depuis lundi, les agriculteurs, qui comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Perpignan, ont pour la plupart plaidé l'ignorance des artifices de déclaration mis en place par leur centre de gestion, dans un système utilisé «depuis toujours».
Ce dernier permettait de payer notamment heures supplémentaires et saisonniers sur un compte de «sous-traitance» échappant aux cotisations sociales.
D'après la CGT, qui s'est portée partie civile, quelque 642 agriculteurs utilisaient ce compte depuis les années 90 «de manière massive et organisée qui caractérise une dérive de type mafieux». «Cela portait sur quelque 20% de la masse salariale du secteur», a indiqué Thierry Labelle, secrétaire départemental de la CGT.
Le procureur a déclaré que si le procès se devait d'être exemplaire, notamment par le nombre de personnes poursuivies, les peines individuelles n'avaient pas à l'être.
