Un décret et un arrêté relatif aux commissions interrégionales des abattoirs sont parus au Journal officiel le 7 février 2012. Celles-ci seront au nombre de six et placées sous la responsabilité des préfets de Région coordonnateurs de la politique de l'Etat en matière d'abattage des animaux de boucherie.
Ces commissions comprennent « les professionnels des filières viandes, les services de l'Etat et des collectivités territoriales ». Elles « sont chargées d'élaborer une stratégie sur la politique de l'abattage à un niveau territorial pertinent ». Elles « seront amenées à rendre des avis en opportunité sur des demandes d'aides formulées par des entreprises du secteur de l'abattage ».
Six préfets coordonnateurs sont désignés dans l'arrêté accompagnant le décret : ceux des régions Bretagne, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Aquitaine, et Limousin. Ils auront sous leur autorité « la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt chargée d'assurer le secrétariat de la commission et d'assister le préfet de région coordonnateur dans l'exercice de ses fonctions ».
A télécharger :
- Décret no 2012-176 du 6 février 2012 relatif aux commissions interrégionales des abattoirs
- Arrêté du 6 février 2012 portant désignation des préfets coordonnateurs de la politique de l’Etat en matière d’abattage des animaux de boucherie
