La cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin) a lourdement condamné Pierre Azelvandre lundi matin. Ce militant anti-OGM avait saccagé de manière isolée l'essai de vignes transgéniques de l'Inra en septembre 2009.
La sanction : un mois de prison avec sursis, 50.000 euros de dommages et intérêts, et la confirmation de l'amende de 2.000 euros, qui avait été prononcée lors du jugement en première instance en novembre 2009.
Rappelons que cet essai OGM, mis en place à l’Inra de Colmar, visait à tester la résistance au court-noué de porte-greffes génétiquement transformés.
Faisant suite à son saccage en septembre 2009, l’Inra l’avait replanté au début de juin 2010. Mais deux mois plus tard, une soixantaine de faucheurs volontaires le détruisaient définitivement. Ces derniers devraient comparaître prochainement devant le tribunal correctionnel de Colmar.
Par ailleurs, la cour d’appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans un arrêt du 10 janvier 2011, a rétabli la légalité de cet essai.
En effet, en novembre 2009, le tribunal administratif de Colmar avait annulé l’autorisation d’expérimentation délivrée par le ministère de l’Agriculture en 2005, au motif qu’elle ne respectait pas le droit européen.
La cour d’appel de Nancy lui a donné tort, estimant notamment que les conditions de suivi de l’essai avaient bien été précisées dans l’autorisation ministérielle, que la destruction de l’ensemble du matériel génétiquement modifié était prévue à l’issue des recherches, que l’information du public avait bien été respectée…
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mardi 18 janvier 2011 - 09h20
J'espère que les personnes de ce groupe écoperont tous d'une peine de ce genre. C'est le seul moyen pour stopper le terrorisme écologique.(valable aussi pour le maïs et le tournesol entre autres) Ces gens là sont des voyous qui se croient au dessus des lois et c'est inadmissible dans un pays comme le nôtre. De plus l'Inra est un organisme public qui fonctionne avec nos impôts, c'est donc l'argent du contribuable qui est dilapidé lors de ces mises à sac.