L'arrêté du 1er février 2008 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne de 2007-2008 a été publié le jeudi 14 février 2008 au Journal officiel (JO).
La Commission européenne avait annoncé en novembre 2007 une allocation financière à la France de plus de 110,6 millions d'euros, pour 14.384 hectares, dans le cadre de cette mesure.
Les mesures pouvant ouvrir droit à la participation aux coûts, pour autant qu’il ne s’agisse pas de remplacement normal du vignoble, sont la reconversion variétale, par plantation ou surgreffage, la relocalisation qualitative de vignobles, le changement de mode de conduite du vignoble.
L'arrêté précise notamment les conditions techniques, les zones éligibles et les montants d'aide.
Téléchargez l' Arrêté du 1er février 2008 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2007-2008 (502.45 Ko).
