accueil  Accueil / Cultures / Actualités / LMA : le Gaec entre époux bientôt possible
Actualités

LMA

Le Gaec entre époux bientôt possible

Publié le vendredi 25 juin 2010 - 17h32

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer
Photo : Pasquet

La semaine dernière, la commission de l'économie de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture (LMA), un amendement proposé par les députés de l'UMP Michel Raison (rapporteur), Christian Patria et Marcel Bonnot, visant à autoriser le Gaec entre époux. Le ministre de l'Agriculture a donné un avis « très favorable ».

 

« Cet excellent amendement tient compte de l'évolution sociale et économique des agriculteurs », a souligné Bruno Le Maire. La mesure réjouit en effet les agricultrices, à qui l'on reconnaît enfin le statut de chef d'exploitation, mais elle inquiète également.

 

« Ce n'est pas un sujet sur lequel nous étions en négociation, avoue Hubert Beaudot, le président de Gaec & Sociétés. C'est un coup dans le dos. Nous ne cautionnons pas sur le fond mais nous ne sommes pas contre »...

 

Craignant que le principe de transparence fiscale et communautaire des Gaec soit remis en cause, l'association proposait plutôt d'adapter l'EARL : « Nous avons porté une proposition (ndlr : dans le cadre de la LMA) pour qu'une disposition du code rural précise qu'il soit tenu compte du nombre d'associés exploitants individuels pour l'obtention de certaines aides publiques », précise le rapport d'activité de 2010 de l'association.

 

Mais la principale réticence des organisations professionnelles a été levée vendredi matin par le cabinet du ministre de l'Agriculture qui assuré que Bruxelles ne remettrait pas en cause la transparence spécifique aux Gaec, a indiqué Hubert Beaudot à l'assemblé générale de Gaec & Sociétés qui se tenait à Paris.

 

En revanche, Madame Cuny, qui représentait le ministère de l'Agriculture à cette assemblée générale, a clairement indiqué que le risque était majeur d'étendre la transparence des Gaec aux EARL, comme le propose l'association. La Commission européenne ne tolérerait pas la généralisation de principe qui est déjà une exception française en Europe...

 

Afin de lever ses dernières réticences, l'association a déposé des amendements visant à sécuriser l'ouverture des Gaec aux époux, en redonnant de la consistance à l'agrément. Cela passera par le renforcement de critères intrinsèques au Gaec comme :

  • l'obligation de travail à temps complet,
  • la vérification de la taille économique par rapport au nombre d'associés,
  • le renforcement des critères sur l'activité extérieure,
  • l'absence de lien de subordination entre les associés.

 

Le conseil d'administration de Gaec & Sociétés a aussi voté plusieurs motions. L'une, par exemple, incite à être vigilant sur les agréments au niveau local. L'autre vise à faire sauter le verrou des trois exploitations, plafond au-delà duquel la transparence ne s'applique plus.

 

« Si toutes ces précautions sont inscrites dans la loi, l'ouverture des Gaec aux époux pourrait être une avancée », avoue Hubert Beaudot. Les députés se saisissent du texte en séance plénière du 29 mai au 3 juillet, avant un vote définitif de la loi en commission mixte paritaire (moitié députés, moitié sénateurs) le 8 juillet.

 

 

A télécharger :

 

A.De.

Mots-clés : , ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK