accueil  Accueil / Cultures / Actualités / Aides à l'installation : un budget réservé pour les zones périurbaines et la production ovin viande (circulaire)
Actualités

Aides à l'installation

Un budget réservé pour les zones périurbaines et la production ovin viande (circulaire)

Publié le vendredi 25 juin 2010 - 18h09

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Une circulaire du 22 juin sur les aides à l'installation (DJA et prêts MTS-installation) complète et modifie la précédente circulaire (de mars 2009). Elle précise notamment le budget que la Draaf peut réserver pour l'installation en zone périurbaine et en production ovine.

 

La circulaire reprécise également les objets finançables et non finançables par des prêts à moyen terme spéciaux (MTS) d'installation (les MTS aux jeunes agriculteurs (MTS-JA) et les prêts MTS-autres).

 

Au titre des autres changements apportés par la circulaire figure l'autorisation du cumul d'activités pendant deux ans et renouvelable pour un an (donc trois ans au maximum).

 

Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas le délai d'un an pour s'installer, le préfet peut annuler sa décision d'octroi des aides. Cependant, pour un cas de force majeure dûment justifié, si le candidat ne peut pas respecter ce délai de douze mois, le préfet, après avis de la CDOA, pourra lui accorder un délai supplémentaire, qui ne pourra excéder six mois.

 

Le jeune agriculteur s'engage à apposer un panneau mentionnant que l'installation a été réalisée avec la participation financière de la Communauté européenne (Feader).

 

Enfin, les jeunes qui sont suivis par une association de formation collective à la gestion (AFOCG adhérente à l'Inter-AFOCG), utilisant une méthode comptable ou un logiciel agréé par le RICA, sont dispensés de faire certifier leurs comptes par un comptable agréé.

 

 

A Télécharger : 

 

S.B.

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK