Accueil
/ Cultures / Actualités / Aides Pac 2015 : s'organiser pour bénéficier de l’attribution des DPB
Publié le vendredi 26 septembre 2014 - 10h22
Le 31 décembre 2014, les droits à paiement unique (DPU) disparaissent pour laisser la place au droit à paiement de base (DPB), au paiement redistributif (ou surprime) et au paiement vert. Pour avoir...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
lundi 29 septembre 2014 - 17h44
titouan
Voir son profil
samedi 27 septembre 2014 - 07h58
phil45
Voir son profil
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Néonicotinoïdes : abeilles désorientées en plein champ, la colonie s'adapte
Vendredi 20 novembre 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
dpb belle arnaque !
lundi 13 octobre 2014 - 16h16
merci à la France Agricole de publié l'article : s'organiser pour bénéficier de l'attribution des dpb. Je viens de découvrir que notre cas n'est pas évoqué pour le transfert de dpb. Mon mari est gérant de son Earl en 2014 moi je suis conjointe collaborateur non associée. Il désire prendre la retraite au 3/112/2014 et moi je désire reprendre l'Earl à l'identique , je n'ai aucun des exemples qui nous corresponds et d'après les informations de ma DDT de la Creuse , je n'aurais rien !!! c'est pourquoi j'ai fait un courrier à Paris si on veut bien me répondre car la DDT de la Creuse a écrit il y a 3 semaines déjà et n'a toujours pas de réponse super on fait quoi mon mari continue et on l'empêche de cesser son activité pourtant il travaille depuis 14.5 ans et la retraite il l'a bien mérité à bon entendeur ! les époux martin (Creuse) Réponse de la rédaction : Nous n’avons en effet pas encore détaillé le cas des sociétés (le sujet est évoqué brièvement dans la FA 3559 du 10 octobre page 52). D’après ce que vous dites, vous perdez en effet vos droits historiques car il n’y a pas continuité dans le contrôle de l’exploitation. C’est malheureusement le cas de beaucoup de couples en sociétés. Nous ne pouvons que vous conseiller d’insister auprès de la DDT et le cas échéant, de vous faire accompagner de votre syndicat, pour trouver une solution.