accueil  Accueil / Cultures / Actualités / Aides Pac : l’« apport de trésorerie » est revalorisé
Actualités

Aides Pac

L’« apport de trésorerie » est revalorisé

Publié le lundi 21 septembre 2015 - 12h28

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Un décret du 17 septembre 2015, paru au JO du 20 septembre, revalorise les pourcentages et montants versés au titre de « l'apport de trésorerie remboursable » qui sera versé le 1er octobre aux agriculteurs qui en ont fait la demande avant le 20 août dernier.

 

 

• Pour les agriculteurs de l'Hexagone (hors Corse) qui ont fait, au titre des campagnes de 2014 et 2015, une demande d'aides Pac avec le même numéro de pacage, le montant de l'apport est établi à partir des montants versés au titre de la campagne de 2014, en additionnant :

 

1°) 50 % (contre 40 % prévus initialement) des DPU (droits à paiement unique) ; si la surface graphique (on entend par « surface graphique » la surface de la représentation graphique des îlots de culture déclarée par l'agriculteur) déclarée par l'agriculteur en 2015 dans sa demande unique est inférieure à la surface déclarée en 2014, une réfaction à due proportion est appliquée au montant ainsi calculé ;

 

2°) 50 % (contre 45 % prévus initialement) de la PMTVA (prime à la vache allaitante), de l'ACVA (aide complémentaire à la vache allaitante), de l'aide à la production laitière de montagne (APLM), de l'aide ovine et de l'aide caprine ;

 

3°) 75 % (contre 64 % prévus initialement) de la PHAE (prime herbagère agroenvironnementale) ; si la surface graphique déclarée par l'agriculteur en 2015 dans sa demande unique est inférieure à 88 hectares et à la surface déclarée en 2014, une réfaction est appliquée au montant ainsi calculé à due proportion en retenant la surface déclarée en 2014, le cas échéant plafonnée à 118 hectares ;

 

4°) 75 % (contre 64 % prévus initialement) de l'ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) ; si la surface graphique déclarée par l'agriculteur en 2015 dans sa demande unique est inférieure à 59 hectares et à la surface déclarée en 2014, une réfaction est appliquée au montant ainsi calculé à due proportion en retenant la surface déclarée en 2014, le cas échéant plafonnée à 59 hectares.

 

N.B. Pour les agriculteurs des DOM, l'apport représentera 64 % de l'ICHN uniquement puisque les autres aides n'existent pas dans les DOM.

 

 

• Pour les exploitants de l'Hexagone nouvellement bénéficiaires de la Pac en 2015 ou qui ont un nouveau numéro de pacage en 2015, le montant de l'apport est égal au produit de la surface graphique déclarée par l'agriculteur en 2015 par un montant forfaitaire.

 

Ce montant forfaitaire est égal à 15 € (contre 9 € prévus initialement) pour les agriculteurs qui n'ont pas de référence DPU (qui auront donc des DPB faibles) et 107 € (contre 64 € prévus initialement) pour les autres. Ils sont majorés de 12 € (contre 9 € prévus initialement) sur les 52 premiers hectares. Une autre majoration est prévue pour les agriculteurs dont le siège d'exploitation est situé dans une zone agricole défavorisée. Elle sera de 101 € (contre 76 €) jusqu'à 25 hectares, 80 € (contre 60 €) au-dessus de 25 hectares et jusqu'à 50 hectares et 38 € (contre 28 €) au-dessus de 50 hectares et jusqu'à 75 hectares.

 

N.B. Pour les nouveaux agriculteurs des DOM, le montant de l'apport est fixé forfaitairement à 63 €/ha (contre 47 €) jusqu'à 25 hectares et 42 €/ha (contre 32 € au-dessus de 25 hectares et jusqu'à 50 hectares.

 

 

• Pour les agriculteurs corses, le montant de l'apport est égal au produit de la surface graphique déclarée par l'agriculteur en 2015 par un montant forfaitaire de 120 € (contre 102 € prévus initialement). Le montant de cet apport est majoré de 16 € (contre 14 €/ha), dans la limite de la surface graphique déclarée en 2015 et d'un plafond de 52 hectares.

 

 

Un apport à rembourser

 

Rappelons que lors du versement des aides Pac en fin d'année, l'ASP procèdera automatiquement au remboursement de l'apport à concurrence de ces aides versées. Aucune action de l'agriculteur n'est requise. S'il subsiste après cette opération une fraction de l'apport de trésorerie (parce que le montant des aides Pac versées est inférieur à l'apport), l'agriculteur recevra un courrier de l'ASP l'appelant au recouvrement de la dette. Il aura jusqu'au 1er février 2016 pour rembourser.

 

Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion

Les commentaires de nos abonnés (1)
Connectez-vous pour réagir

Etait il nécessaire de le faire remboursable?

mardi 22 septembre 2015 - 10h08

Cet apport de trésorerie est une bonne chose, mais cela ne représente que l'argent que nous devions recevoir à un mois prés. Pour en arriver la, que de papasserie administrative, que de réunions et pour quel cout financier à la fin.(financer par l'état, donc nos impots) Pour une avance d'un mois de notre argent l'état va payer cinq mois d'intérêt aux banques, plus les frais de dossiers. En fait pour certains cette bouffée d'oxygéne va leur permettre peut étre de souffler un peu mais le but de cet opération médiatique était surtout de calmer les manifestations sans rien donner de plus aux agriculteurs.
commentaires agriculteurs

Nicolas
Voir son profil

Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK