accueil  Accueil / Cultures / Actualités / Cours d'eau : les cartographies entamées dans les territoires inquiètent la Coordination rurale
Actualités

Cours d'eau

Les cartographies entamées dans les territoires inquiètent la Coordination rurale

Publié le vendredi 03 avril 2015 - 16h54

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Dans une lettre ouverte adressée le 2 avril 2015 à la ministre de l'Ecologie, la Coordination rurale (CR) s'inquiète des opérations de cartographie des cours d'eau menées par les administrations territoriales alors que les groupes de concertation réunis par le ministère n'ont pas encore rendu leurs conclusions.

 

Dans ces groupes de concertation, auxquels assiste la CR mais également la FNSEA, la profession agricole plaide pour une définition basée sur la jurisprudence, qui fixe trois critères permettant de distinguer les cours d'eau des fossés :

 

- un caractère permanent du lit,

 

- une source naturelle à l'origine,

 

- un débit suffisant une majeure partie de l'année.

 

« Cette définition, déjà inscrite dans le projet de loi pour la prévention des inondations qui attend son examen parlementaire, a d'ailleurs très clairement été reprise dans le projet de loi sur la biodiversité », souligne la CR, qui rappelle à la ministre qu'elle a elle-même « soutenu cette définition ». Or, « les services du ministère de l'Ecologie ont [...] élaboré des instructions destinées aux services de la police de l'eau, mettant justement en avant l'utilisation de critères supplémentaires, tous contestables sur le plan du droit, mais aussi, pour certains d'entre eux, établis de manière arbitraire », poursuit-elle. Selon le syndicat, ces textes seraient en instance d'être signés sans que la profession agricole ait été consultée sur la version finale.

 

Les points de désaccord portent notamment sur la définition d'une source et la fixation d'un niveau de précipitation de 10 mm pour juger du caractère suffisant du débit. S'inquiétant de l'utilisation de nouveaux critères contestables qui « conduirait à classer le maximum d'écoulements en cours d'eau, en prenant de court les acteurs de terrain », la CR rappelle à l'Administration « son devoir d'exemplarité vis-à-vis du droit ». « C'est pourquoi nous plaiderons pour que les textes qui sont soumis à votre signature soient conformes au droit », conclut Bernard Lannes.

 

B. Lafeuille

Les commentaires de nos abonnés (1)
Connectez-vous pour réagir

Titre

vendredi 03 avril 2015 - 19h18

En matière d'écologie, la concertation avec ce gouvernement ne peut-être que d'apparence; la réalité, c'est le passage en force. Ces syndicats ont raison d'être inquiets.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK